Taxe d’apprentissage : Déclaration et paiement du solde 2022

Pour rappel, la taxe d’apprentissage correspond à 0.68% de la masse salariale 2022.

La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 doit être réalisé sur la DSN URSSAF d’avril 2023 au titre de la masse salariale de l’année 2022. La DSN d’avril 2023 est exigible le 5 ou 15 mai 2023.

Nous rappelons également que 13% de cette taxe d’apprentissage doivent être reversés à la caisse des dépôts qui versera les fonds aux établissements habilités choisis par l’employeurs.

La liste des établissements habilités est disponible sur la plateforme www.soltea.gouv.fr. Les employeurs pourront donc faire le choix des établissements auxquels ils souhaitent attribuer leurs crédits.

Pour en savoir plus, consultez la vidéo de présentation du service SOLTéA ou le site d’information www.soltea.gouv.fr.